{"id":852,"date":"2026-05-18T12:27:34","date_gmt":"2026-05-18T10:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/rijat-pharma.eu\/avis-legal\/"},"modified":"2026-07-29T09:31:25","modified_gmt":"2026-07-29T07:31:25","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rijat-pharma.eu\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_flex_section\">\n<div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_flex_row\">\n<div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\">\n<div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>TECHNOLOGIES PHARMACEUTIQUES<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_1 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h1 style=\"font-weight: 400; color: black; margin: 0;\"><span style=\"font-weight: 600; color: #ffffff;\">Avertissement l\u00e9gal<\/span><\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_1 et_pb_section et_section_regular et_flex_section\">\n<div class=\"et_pb_row_1 et_pb_row et_flex_row\">\n<div class=\"et_pb_column_1 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\">\n<div class=\"et_pb_text_2 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>D\u00e9nomination Sociale : Automatismes Rijat, S.L.U.<br \/>Nom Commercial : <strong>RIJAT PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES<\/strong><br \/>Adresse Sociale : C\/. de Mas Pujol, n\u00ba 43B, hangar 3. Polyg. Indust. Sector V - 08520 Les Franqueses del Vall\u00e8s<br \/>CIF \/ NIF : B-60585551<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +34 938.490.342    <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_3 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_4 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), XXXXXXXX NOM DE L'ENTREPRISE XXXXXXXXXXX vous informe de la politique adopt\u00e9e pour traiter les donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1.- Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Identit\u00e9 : Automatismos Rijat, S.L.U.<\/p>\n<p>Code postal : 08520.<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 938.490.342<\/p>\n<p>Courriel : info@rijat.eu<\/p>\n<p>Canal de Protection des Donn\u00e9es : info@rijat.eu<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2.- Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p>Automatismos Rijat, S.L. traitons les informations que nous fournissent les personnes int\u00e9ress\u00e9es afin d\u2019ex\u00e9cuter les services contract\u00e9s avec nous, ainsi que de g\u00e9rer l'envoi d'informations sur nos services et produits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.- Pendant combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que l'ex\u00e9cution des services contract\u00e9s est en cours et pendant les d\u00e9lais pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la prescription de la responsabilit\u00e9 qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.- Quelle est la l\u00e9gitimation pour le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>La base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es est le consentement \u00e9clair\u00e9 de la personne concern\u00e9e pour l'ex\u00e9cution du contrat de prestation de services.<\/p>\n<p>La base l\u00e9gale pour envoyer des informations commerciales sur nos produits et services est votre consentement, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5.- \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers, sauf disposition l\u00e9gale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation de savoir si Automatismos Rijat, S.L.U., traite des donn\u00e9es personnelles la concernant ou non.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es ont le droit d'acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression, entre autres motifs, lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l'article 18 du RGPD, les personnes concern\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations. <\/p>\n<p>En vertu du droit \u00e0 la portabilit\u00e9, les personnes concern\u00e9es ont le droit d'obtenir leurs donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9 d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable.<\/p>\n<p><strong>7.- Comment pourront-ils exercer ces droits ?<\/strong><\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e peut s'adresser \u00e0 notre adresse postale de Automatismos Rijat, S.L.U ou bien, par le biais de l'adresse \u00e9lectronique suivante : info@rijat.eu en incluant dans les deux cas une copie de la carte d'identit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_5 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>Objet<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_6 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur, s'engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer rigoureusement aux dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu'il y ait d'obligation de pr\u00e9venir ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_7 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_8 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Le prestataire se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci. <br \/>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la bonne visualisation du site. 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